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BOE-A-2026-3711 ·17 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 11 de febrero de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría General de Instituciones Penitenciarias y el Ayuntamiento de Tres Cantos, para el cumplimiento de las penas de trabajos en beneficio de la comunidad.

Chronologie

2026-02-17pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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