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BOE-A-2026-3601 ·16 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 5 de febrero de 2026, de la Dirección General de Producciones y Mercados Agrarios, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 414/2025, interpuesto ante el Tribunal Supremo, Sala Tercera de lo Contencioso-administrativo, Sección Quinta.

Chronologie

2026-02-16pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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