La Direction générale de la planification et de la coordination énergétiques autorise la modification de l'homologation de type (NHM-X287) pour les générateurs de rayons X de la marque Sesotec (art. 1.ª). Cette décision inclut de nouveaux modèles de la série Raycon D+, tels que les TX 1400/360/330/200 et TX 1900/360/330/200, destinés à l'inspection de produits (art. 1.ª). La mesure est prise conformément au Real Decreto 1217/2024 et au Real Decreto 1029/2022 suite à l'avis favorable du Conseil de la sécurité nucléaire.
Pour le fabricant et ses clients, la décision permet l'inclusion de nouveaux modèles d'équipements d'inspection dans le catalogue des types homologués (art. 1.ª). Toutefois, la décision ne confère pas le droit de fabrication, de commercialisation ni d'assistance technique en radioprotection, ce qui nécessite des autorisations complémentaires en vertu du même règlement (art. 7.ª). Les utilisateurs de ces équipements doivent se conformer à des contrôles annuels et à des vérifications de sécurité spécifiques (art. 1.ª, point III).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Realizar revisión anual y previa a la puesta en marcha tras instalación, cambio de ubicación o avería | art. 1.ª, punto III | |
| Verificar que la intensidad de dosis a 0,1 m de la superficie no supere 1 μSv/h | art. 1.ª, punto III | |
| Interponer recurso de alzada ante el Secretario de Estado de Energía si se impugna la resolución | art. 1.ª (final) | 1 mes desde el día siguiente a la notificación |
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