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BOE-A-2026-19840 ·24 septembre 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Mancomunidad La Plana : approbation de la modification des statuts pour inclure de nouveaux membres

La modification des statuts de la Mancomunidad Intermunicipal Voluntaria La Plana, approuvée par son Assemblée Générale le 13 février 2025, est publiée. Le changement principal réside dans l'intégration de l'Entité Municipale Décentralisée de Sant Miquel de Balenyà et de la municipalité de Collsuspina (art. 1). La réforme adapte la structure de représentation afin de permettre l'adhésion d'entités municipales décentralisées et réglemente leur participation à l'Assemblée Générale (art. 8 et 9).

En 3 points clés

  1. Intégration de Collsuspina et de l'Entité Municipale Décentralisée de Sant Miquel de Balenyà (art. 1)
  2. Possibilité d'adhésion future d'autres entités municipales décentralisées (art. 1)
  3. Représentation des entités décentralisées par un président/e et des membres de la Junta de Vecinos (art. 9)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les municipalités et les entités décentralisées composant la mancomunidad, la norme formalise sa nouvelle structure de composition (art. 1). L'Entité Municipale Décentralisée de Sant Miquel de Balenyà devra désigner ses représentants (président/e et membres de la Junta de Vecinos) par son Plénum pour participer à l'Assemblée Générale (art. 9). La possibilité pour d'autres entités municipales décentralisées de s'associer ultérieurement est également établie (art. 1).

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-09-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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