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La Ley 4/2026 de presupuestos de la Generalitat amplía los plazos establecidos en las disposiciones transitorias 3, 4 y 5 de la Ley 1/2015, de 6 de febrero, hasta el 31 de diciembre de 2026. Esta medida extiende el periodo de aplicación de ciertos regímenes o procedimientos previstos en la normativa anterior para el ejercicio presupuestario actual.
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Para los contribuyentes y sujetos obligados en la Comunidad Valenciana, esta disposición supone un alivio temporal al postergar el vencimiento de los plazos previstos en la Ley 1/2015 (disposiciones transitorias 3, 4 y 5) hasta finales de 2026. Esto permite una mayor flexibilidad en el cumplimiento de las obligaciones o la solicitud de beneficios que dependían de dichos plazos.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar el cumplimiento de obligaciones sujetas a los plazos de la Ley 1/2015 antes del 31 de diciembre de 2026 | 31 de diciembre de 2026 |
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