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BOE-A-2026-1896 ·26 janvier 2026 ·acuerdo Impact faible
Fiscal

Le «Puente Avenida » d'Irún déclaré Lieu de Mémoire Démocratique

Le Secrétariat d'État à la Mémoire Démocratique déclare le « Puente Avenida » d'Irún comme Lieu de Mémoire Démocratique, conformément à la Loi 20/2022 (Accord du 21 janvier 2026). Le site est reconnu pour son rôle historique dans l'exode des réfugiés vers la France pendant la Guerre Civile, ayant été le théâtre de la première vague d'environ 15 000 personnes franchissant la frontière (Accord). L'Administration promouvra des mesures de signalisation, de diffusion pédagogique et de ressources numériques pour sa reconnaissance.

En 3 points clés

  1. Le Puente Avenida est reconnu comme le théâtre du premier exode d'environ 15 000 personnes vers la France pendant la Guerre (Accord). (Acuerdo)
  2. La déclaration ne modifie pas l'usage actuel du bien, sous réserve de compatibilité avec la préservation de la mémoire (Accord). (Acuerdo)
  3. Un recours gracieux peut être interjeté dans un délai d'un mois à compter de sa publication (Accord). (Quinto)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour l'Administration Générale de l'État, cette déclaration impose de promouvoir des ressources audiovisuelles, numériques et une signalétique interprétative sur le site (Accord). L'usage actuel du pont n'est pas modifié, mais tout usage futur devra être compatible avec la préservation de la mémoire des violations des droits de l'homme et la reconnaissance des victimes (Accord). Aucune incidence directe sur la propriété privée ou les usages commerciaux préexistants n'est prévue.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Interponer recurso potestativo de reposición si se desea impugnar la declaración artículos 123 y 124 de la Ley 39/2015 un mes desde su publicación
Impugnar directamente mediante recurso contencioso-administrativo ante la Audiencia Nacional artículo 11.1.a) de la Ley 29/1998

Chronologie

2026-01-26pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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