La Direction générale de l'Industrie de Catalogne modifie la désignation d'Applus Iteuve Technology, SL en tant qu'organisme agréé de vérification métrologique des taximètres (art. 1). Cette modification fait suite à la mise à jour des stations de contrôle technique des véhicules (ITV) où l'entité opère (exposé des faits 3). La résolution habilite l'entité à effectuer des vérifications périodiques ainsi qu'après réparation ou modification dans divers centres d'inspection (art. 1).
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
S'applique à ce profil
art. 1
Pour l'entité Applus Iteuve Technology, SL, la résolution étend sa capacité opérationnelle à délivrer des certifications métrologiques de taximètres au sein d'un réseau de centres ITV incluant des sites équipés de tachymètres motorisés et de dispositifs GPS (art. 1). Pour les propriétaires de véhicules de transport public (chauffeurs de taxi), cela garantit la disponibilité de davantage de points d'inspection agréés pour satisfaire au contrôle métrologique étatique (art. 1).
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