Cette déclaration définit le cadre de la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyuz depuis le Centre spatial guyanais. L'accord vise à assurer la continuité de la stratégie de lanceurs de l'Agence spatiale européenne (ASE) après l'achèvement des programmes précédents en 2008, en déléguant la fabrication, la commercialisation et le lancement à la structure industrielle Arianespace. Ce cadre repose sur la Convention de l'ASE de 1975 et sur la nécessité de garantir l'accès à l'espace pour l'Europe.
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S'applique à ce profil
Considerando
Pour les entités industrielles et les gouvernements européens concernés, la norme formalise la transition vers un nouveau modèle d'exploitation des lanceurs à compter du 1er janvier 2009. Arianespace, en tant que structure industrielle chargée de la fabrication et de la commercialisation, assure la continuité opérationnelle des programmes Ariane et Vega sous la supervision de l'Agence spatiale européenne. L'accord intègre également l'exploitation du système Soyuz par le biais de conventions avec la France et la Russie afin d'accroître la flexibilité des services de lancement.
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