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BOE-A-2026-15285 ·13 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Sportifs de haut niveau : rectification d'erreurs matérielles dans la deuxième liste de 2026

La Présidence du Conseil Supérieur des Sports rectifie les erreurs matérielles, de fait ou arithmétiques détectées dans la Résolution du 11 juin 2026, relative à la deuxième liste de sportifs de haut niveau de l'année 2026 (art. 109.2 Loi 39/2015). La correction comprend la régularisation des noms de famille et l'inclusion de nouveaux sportifs remplissant les critères de qualification.

En 2 points clés

  1. Rectification d'erreurs sur les noms de famille et le NIF des sportifs déjà répertoriés (Resolución de 2 de julio de 2026)
  2. Inclusion de 24 nouveaux sportifs dans la deuxième liste de 2026 (Resolución de 2 de julio de 2026)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Deportistas incluidos en el listado de alto nivel del CSD

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les sportifs concernés par des erreurs dans leurs données personnelles (noms de famille), la résolution garantit l'exactitude de leur enregistrement officiel (art. 109.2 Loi 39/2015). Pour les 24 sportifs inclus dans cette rectification, leur statut de sportif de haut niveau est formellement reconnu, celui-ci ne figurant pas dans la liste originale publiée le 22 juin 2026.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-07-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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