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La Commission bilatérale de coopération entre l'État et les Îles Baléares a convenu d'entamer des négociations afin de résoudre les divergences apparues concernant la première disposition finale du Décret-loi 1/2026 du 1er avril (Annexe, point 1). À cette fin, un groupe de travail a été désigné pour proposer une solution technique à la Commission (Annexe, point 2). Cet accord a été communiqué au Tribunal constitutionnel conformément à la Loi organique 2/1979 (Annexe, point 3).
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L'ouverture de ces négociations vise à harmoniser l'application législative entre l'administration centrale et la communauté autonome, évitant ainsi un éventuel recours contentieux devant le Tribunal constitutionnel.
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