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La résolution publie l'annulation de normes UNE du mois de juin 2026, spécifiquement l'art. 11.f) du Règlement du Décret royal 2200/1995, qui fixait des exigences de normalisation en technologie et recherche. Cette modification concerne les entreprises de plus de 10 salariés qui doivent mettre à jour leur registre du temps de travail sous trois mois, sous peine de sanctions pouvant atteindre 7 500 EUR par salarié (art. 11.f).
S'applique à ce profil
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Pour les entreprises de plus de 10 salariés, une obligation de mise à jour du registre du temps de travail est imposée sous 3 mois, avec des amendes allant jusqu'à 7 500 EUR par salarié en cas de non-respect (art. 11.f). Les PME des secteurs technologiques ou de la recherche doivent vérifier leur conformité aux normes en vigueur. Le délai de mise en œuvre est déterminant pour éviter des sanctions financières directes.
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