Aller au contenu
BOE-A-2026-14735 ·7 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 25 de junio de 2026, conjunta de las Subsecretarías de Transportes y Movilidad Sostenible y de Hacienda, sobre emisión y puesta en circulación de tres series de sellos de correo denominadas «Personajes.-2026. Consuelo Berges», «Ciencia.-2026. Eclipse solar total, España 12 agosto 2026» y «Deporte.-2026. Mariano Haro Cisneros».

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-07-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe administratif examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe administratif
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact