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BOE-A-2026-14548 ·4 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 1 de julio de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría de Estado de Seguridad y el Ayuntamiento de Villanueva de Algaidas, para la incorporación de los Cuerpos de Policía Locales al Sistema de Seguimiento Integral de los casos de Violencia de Género.

Chronologie

2026-07-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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