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BOE-A-2026-14474 ·3 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 25 de junio de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría General de Instituciones Penitenciarias y la Asociación Pro Recuperación de Marginados, para el cumplimiento de las penas de trabajos en beneficio de la comunidad.

Chronologie

2026-07-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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