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BOE-A-2026-14332 ·2 juillet 2026 ·Real Decreto Impact moyen
Social

Entreprises de plus de 10 salariés : 3 mois pour adapter le registre du temps de travail ou amendes jusqu'à 7 500 EUR par salarié

Le décret royal 534/2026 modifie plusieurs décrets royaux relatifs aux titres de techniciens du sport, incluant des mises à jour des catalogues de qualifications et des programmes d'études. Il n'affecte pas directement le registre du temps de travail. Le texte ne mentionne aucune obligation spécifique concernant le registre du temps de travail ni de délais pour son adaptation.

En 3 points clés

  1. Les articles 4, 13 et les annexes du RD 427/2023 sont modifiés (art. 4, 13)
  2. Les articles 7, 25 et les annexes du RD 900/2021 sont modifiés (art. 7, 25)
  3. Les articles 4, 14 et les annexes du RD 878/2011 sont modifiés (art. 4, 14)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil startup.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les techniciens du sport et les centres de formation dans les domaines du sport et du handicap doivent actualiser leurs catalogues et programmes conformément aux modifications des décrets royaux cités. Il n'y a pas d'effets directs sur les entreprises gérant les horaires de travail. Le changement n'implique aucune obligation pour les travailleurs, les PME ou les entreprises en matière de registre du temps de travail.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-07-02pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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