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BOE-A-2026-14226 ·30 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Résolution du 29 juin 2026 de la Secrétariat général de la pêche relative au quota d'anchois de la zone 9a (stock ANE/9WX10)

Le quota de capture d'anchois pour le stock ANE/9WX10 dans la zone 9a est fixé pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. En raison d'une baisse de 29 % de la biomasse estimée, le total autorisé de captures (TAC) est réduit à 16 323 tonnes, dont 10 % (1 632 tonnes) sont attribués à l'Espagne. Les navires de purse dans le canyon Cantabrique et Nord-Ouest pourront utiliser ce quota durant ladite période.

En 3 points clés

  1. Quota attribué à l'Espagne de 1 632 tonnes d'anchois ANE/9WX10 (Antecedentes y fundamentos de Derecho)
  2. Limite de 25 tonnes pour les captures accessoires des navires de senne de plage, de racu et de piobardeira en 2026 (Antecedentes y fundamentos de Derecho)
  3. Période de validité du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 (Antecedentes y fundamentos de Derecho)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas pesqueras con buques de cerco en el caladero del Cantábrico y Noroeste
  • Buques de xeito, racú y piobardeira autorizados

Antecedentes y fundamentos de Derecho

S'applique à ce profil

  • Armadores autónomos con buques de cerco en el caladero del Cantábrico y Noroeste
  • Buques de xeito, racú y piobardeira autorizados

Antecedentes y fundamentos de Derecho

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les navires de purse opérant dans le canyon Cantabrique et Nord-Ouest, l'accès à la pêcherie d'anchois est maintenu, bien que la diminution de la biomasse réduise le TAC total de 29 % par rapport à la période précédente. Les navires autorisés utilisant les méthodes de senne de plage, de racu et de piobardeira voient leurs captures accessoires limitées à un maximum de 25 tonnes pour la campagne 2026. Le quota espagnol de 1 632 tonnes est susceptible d'ajustements suite à la publication du Règlement (UE) 2026/249 et à la clôture des données de consommation de la période précédente.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Respetar el límite de 25 toneladas en capturas accesorias para buques de xeito, racú y piobardeira Antecedentes y fundamentos de Derecho Campaña 2026
Consultar la web Gestcuotas para posibles ajustes por sobrantes o deducciones del TAC 2025-2026 Antecedentes y fundamentos de Derecho

Chronologie

2026-06-30pubPublication au BOE
2026-07-01vigorEntrée en vigueur (Antecedentes y fundamentos de Derecho)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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