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BOE-A-2026-14197 ·30 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 23 de junio de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio con la Generalitat de Catalunya, a efectos de regular la interrelación del personal de la Policía de la Generalitat-Mossos d'Esquadra con la Oficina de Recuperación y Gestión de Activos.

Chronologie

2026-06-30pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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