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L'Ordre PJC/640/2026 autorise M. Antonio Badías Alonso à utiliser sur le territoire espagnol le titre pontifical de marquis d'Ezenarro, dont la succession a été reconnue par le Saint-Siège. Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement de l'impôt correspondant et du maintien du caractère de sa provenance (Ordre PJC/640/2026).
S'applique à ce profil
Orden PJC/640/2026
Cette mesure a un effet strictement individuel et personnel, permettant au bénéficiaire l'usage légal du titre de noblesse en Espagne suite à la reconnaissance de la succession par le Saint-Siège. Elle ne génère aucun changement normatif pour le reste de la population ni pour le secteur des entreprises.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Realizar el pago del impuesto correspondiente para el uso del título | Orden PJC/640/2026 |
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