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BOE-A-2026-13543 ·22 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 1 de junio de 2026, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, por la que se aprueba el modelo de contrato de arrendamiento de bienes muebles, con letras de identificación R-SCA 2026, y sus anexos, para ser utilizado por Scania Commercial Vehicles Renting, SAU.

Chronologie

2026-06-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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