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BOE-A-2026-13360 ·19 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 12 de junio de 2026, de la Dirección General de Vivienda y Suelo, por la que se publica la cuarta Adenda del Convenio con SEPES, Entidad Pública Empresarial de Suelo, para la promoción de viviendas en régimen de alquiler asequible o social.

Chronologie

2026-06-19pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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