Aller au contenu
BOE-A-2026-12860 ·13 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 25 de mayo de 2026, de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental, por la que se formula declaración de impacto ambiental del proyecto «Estudio informativo de la red ferroviaria en la comarca de Pamplona».

Chronologie

2026-06-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact