La résolution du 3 mars 2026 rejette la certification cadastrale en raison d'une altération de la réalité physique de la propriété lors d'un excédent de contenance. La propriétaire (Mme M. G. S. C.) a sollicité une augmentation de la surface de 642 à 773 m², ce qui est considéré comme une modification de la géoréférencement précédemment inscrit. Le recours est introduit dans le cadre de l'article 201.1 de la Loi Hypothécaire (cite: texte original). Bien que le délai de recours ne soit pas précisé dans le texte, la procédure repose sur le traitement de la propriété par excédent de contenance.
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Hechos I
Les propriétaires de biens présentant un excédent de contenance doivent agir promptement en cas de refus de certification, car le changement de superficie affecte la réalité physique enregistrée. Les administrations de l'enregistrement maintiennent le refus si une altération physique est détectée. Les conseillers doivent évaluer si l'excédent de contenance est justifié et s'il existe une possibilité de recours. Les particuliers concernés doivent vérifier leurs registres et les éventuelles réclamations liées à la modification de la superficie.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Revisar el exceso de cabida y verificar si se altera la realidad física de la finca | art. 201.1 Ley Hipotecaria |
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