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BOE-A-2026-12505 ·9 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 25 de mayo de 2026, de la Confederación Hidrográfica del Cantábrico, O.A., por la que se publica la revisión de los valores del terreno a los efectos de determinación de la base imponible del canon de utilización de los bienes del dominio público hidráulico.

Chronologie

2026-06-09pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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