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La Confédération hydrologique du Cantabrique a actualisé les valeurs foncières nécessaires à la détermination de la base imposable de la redevance pour l'utilisation des biens du domaine public hydraulique. Cette mise à jour est effectuée conformément à la réglementation en vigueur (art. 30 et 112.4 du RDL 1/2001) afin de garantir que le calcul de la redevance reflète les valeurs actuelles du sol.
S'applique à ce profil
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Les titulaires ou utilisateurs de biens du domaine public hydraulique dans la circonscription de la Confédération hydrologique du Cantabrique verront le montant de leur redevance impacté, la base imposable étant calculée sur la base des nouvelles valeurs foncières actualisées. Bien que les montants exacts ne soient pas précisés dans l'extrait, l'actualisation de la base imposable entraîne généralement un ajustement du coût de la taxe.
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