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BOE-A-2026-12296 ·6 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 29 de mayo de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre el Instituto Nacional de la Seguridad Social, la Tesorería General de la Seguridad Social y la Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, para la cesión de información en materia de afiliación.

Chronologie

2026-06-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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