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BOE-A-2026-11684 ·30 mai 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 27 de mayo de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre el Instituto Nacional de la Seguridad Social, el Instituto Social de la Marina y la Comunidad Autónoma de Euskadi, en materia estadística.

Chronologie

2026-05-30pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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