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BOE-A-2026-11386 ·26 mai 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden PJC/510/2026, de 18 de mayo, por la que se manda expedir, sin perjuicio de tercero de mejor derecho, Real Carta de Sucesión como Marquesa de Arienzo, con Grandeza de España, a favor de doña Inés de Soto y Escrivá de Romaní.

Chronologie

2026-05-26pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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