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La Resolución de 12 de enero de 2026 deniega la tramitación del expediente por artículo 199 de la Ley Hipotecaria para inscribir la georreferenciación y declaración de obra nueva, debido a indicios de operaciones de reordenación del terreno no documentadas. Este tipo de denegación se produce en casos donde se detectan actividades no registradas que afectan la legalidad de la finca. El caso se refiere a una escritura pública de 19 de junio de 2025, que declara obra nueva y compraventa sobre una finca de Archidona (art. 199).
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art. 199
Los titulares de fincas en Archidona que tramitan obras nuevas o georreferenciación deben revisar si existen indicios de reordenación no documentada. Los notarios y registradores deben mantener vigilancia sobre las escrituras que incluyan obras nuevas. Las partes afectadas pueden enfrentar retrasos en la inscripción de sus derechos. Los asesores deben evaluar si la escritura pública contiene elementos que puedan generar dudas sobre la legalidad del terreno.
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