Radar BMC · Journal officiel de l'État

vendredi 10 avril 2026

18 disposiciones
Analysé à 02:59 · revu par l'équipe éditoriale BMC  ·  méthodologie

De las 18 disposiciones de hoy, 7 cambian obligaciones para empresas y particulares.

  1. administrativo

    Los empresas y particulares tienen 3 meses para actualizar sus tasas de cambio oficiales, de lo contrario podrán enfrentar riesgo de desviación.

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  2. fiscal

    Las empresas que utilizan máquinas al aire libre deben incorporar el capítulo VII sobre ruido en sus normas dentro de 30 días.

    Voir la fiche →

Lun-Sam à 08:20 · choisissez domaines, secteur et langue dans préférences

Préparé et révisé par l'équipe éditoriale BMC  ·  Méthodologie vendredi 10 avril 2026 · 02:59

Les 7 qui comptaient ce jour-là

Reste de l'édition (11)

Dispositions courantes sans impact direct (nominations, subventions, avis). Regroupées par type pour faciliter l'identification de ce qui vous concerne.

Résolution 6
Accords de coopération 4

Une réglementation de cette date vous concerne-t-elle encore ?

L'équipe traite votre dossier : fiscal, social, commercial, immigration.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni n'établit de relation client-conseiller. BM Consulting.
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