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Une entreprise effectuant des opérations d'achat et de vente de boissons alcoolisées dans des entrepôts fiscaux d'autres États membres de l'UE s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et l'obligation de déclaration via le formulaire 349. La DGT détermine que, dès lors qu'un transport vers le territoire espagnol est effectué, il s'agit d'acquisitions intracommunautaires taxables mais exonérées, lesquelles doivent faire l'objet d'une déclaration.
Cuestión planteada Se cuestiona por la sujeción al Impuesto de las operaciones descritas así como la obligación de informarlas en el modelo 349 en el caso en el que dichas adquisiciones determinen un transporte intracomunitario.
Las adquisiciones de bienes en depósitos fiscales de otros Estados miembros que se transporten al territorio español se consideran adquisiciones intracomunitarias sujetas al impuesto. Al estar vinculadas al régimen de depósito distinto del aduanero, estas operaciones están sujetas pero exentas de IVA. La empresa tiene la obligación de informar de estas adquisiciones en el modelo 349, incluso si están exentas.
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