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Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un transporteur demande si le transfert des équipages de navires depuis les aéroports ou les hôtels est exonéré de la TVA. La DGT répond que ces services ne répondent pas aux besoins directs des navires et sont, par conséquent, assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada Exención de las operaciones de transporte descritas.
La exención del artículo 22.Siete de la Ley del IVA solo aplica a servicios que atienden las necesidades directas de los buques y se prestan al titular de su explotación. Los servicios de transporte de la tripulación en taxi no se consideran servicios para atender las necesidades directas de los buques. Por tanto, aunque se facturen al consignatario, estarán sujetos y no exentos de IVA si se realizan en territorio nacional.
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