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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Une entité demande si les cours de pilotage de drones sont exonérés de TVA. La DGT précise que l'exonération relative à la formation professionnelle s'applique si le titre est utilisé pour l'exercice d'activités professionnelles, mais ne s'applique pas aux besoins personnels ou de loisirs.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La enseñanza para obtener el título de piloto de drones está exenta de IVA cuando tiene la naturaleza de formación o reciclaje profesional. No estará exenta cuando la enseñanza no tenga esa naturaleza o se refiera a títulos para aeronaves deportivas o de recreo. La exención depende de que el título esté destinado al ejercicio de actividades profesionales y no a satisfacer necesidades personales.
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