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Une fédération sportive s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la mise à disposition d'installations de clubs pour l'organisation de championnats. La DGT précise que la location d'installations permettant à des personnes physiques de pratiquer une activité sportive est exonérée, sous réserve du respect des conditions d'exonération et à condition qu'il ne s'agisse pas de spectacles sportifs.
Cuestión planteada Posible exención de las mencionadas actividades. Tipo impositivo aplicable a dicha cesión, en su caso.
Los servicios de cesión o arrendamiento de instalaciones deportivas están exentos de IVA cuando se prestan a personas físicas que practiquen deporte o educación física, incluso si se facturan a través de un tercero como una federación o club. Esta exención no se aplica a la cesión de instalaciones para la celebración de competiciones o espectáculos deportivos, los cuales tributan al tipo general del 21%. En el caso de espectáculos deportivos de carácter aficionado, la entrada tributará al tipo reducido del 10%.
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