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Una asociación sin ánimo de lucro pregunta qué régimen de deducción de IVA le corresponde al realizar actividades sujetas y exentas. La DGT explica que primero debe determinar si existen sectores diferenciados y, según sea el caso, aplicar la regla de prorrata general o especial.
Cuestión planteada Si es de aplicación la regla de la prorrata, y en su caso, régimen de deducción aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si existen sectores diferenciados, se debe aplicar un régimen de deducción separado para cada uno. Si no hay sectores diferenciados, se aplica la regla de prorrata cuando se realizan conjuntamente operaciones que dan derecho a deducción y otras que no. La prorrata puede ser general o especial según los supuestos de la Ley del IVA.
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