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Un professionnel de l'hôtellerie s'interroge sur la possibilité de déduire des montants de TVA annulés par l'Administration dans une liquidation définitive suite à un contrôle. La DGT précise qu'en l'absence de litige réel, le droit à la déduction demeure applicable si le délai de quatre ans depuis l'exigibilité n'est pas dépassé.
Cuestión planteada Se plantea si la consultante puede deducir las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido deducidas en las autoliquidaciones del año 2023 y que fueron eliminadas mediante la liquidación firme de la Administración tributaria.
La eliminación de deducciones por falta de acreditación en una liquidación firme no afecta a la deducibilidad de las cuotas soportadas. El derecho a la deducción es un derecho y no una opción tributaria, por lo que puede ejercitarse en el periodo de devengo o en los sucesivos. El plazo de cuatro años para deducir se cuenta desde el nacimiento del derecho (el devengo), salvo que exista una controversia administrativa o judicial que suspenda el cómputo.
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