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Une association de musiciens s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de TVA pour l'organisation de concerts et festivals, ainsi que sur l'incidence sur son droit à déduction. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par le respect des critères relatifs au statut d'entité à caractère social.
Cuestión planteada Si las actividades realizadas por la consultante, como son la organización de conciertos y festivales musicales están exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido en virtud de lo establecido en el artículo 20.uno.14º de la Ley 37/1992, y los efectos sobre el derecho a deducir las cuotas soportadas por la consultante en caso de que se aplique la mencionada exención.
Las representaciones musicales y la organización de espectáculos estarán sujetas pero exentas de IVA si se realizan por una entidad de Derecho Público o un establecimiento cultural privado de carácter social. Para ser entidad de carácter social, la asociación debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos sin interés económico y no favorecer a socios o familiares. Si se aplica la exención, la asociación no podrá deducir las cuotas de IVA soportadas por la adquisición de bienes y servicios destinados a esas actividades.
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