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Un chauffeur de taxi relevant du régime de l'estimation objective demande s'il peut bénéficier de la réduction pour retraite lors de la cession de sa licence alors qu'il est marié sous le régime de la communauté de biens. La DGT précise que cet avantage est applicable tant au titulaire qu'au conjoint en raison de la cotitularité de la licence.
Cuestión planteada Aplicación a la ganancia patrimonial obtenida en la transmisión de la licencia la reducción prevista en la disposición adicional séptima de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los taxistas que tributen por estimación objetiva pueden reducir la ganancia patrimonial por la transmisión de activos intangibles, como la licencia, si la venta se debe a jubilación, incapacidad permanente o cese por reestructuración. Esta reducción es aplicable al importe total de la ganancia obtenida, independientemente del régimen económico matrimonial. Asimismo, el cónyuge también puede aplicar la reducción por la ganancia patrimonial que le corresponda debido a la cotitularidad de la licencia en la sociedad de gananciales.
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