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Una consignataria de buques consultó si las tasas de ayuda a la navegación (T-0) y del buque (T-1) que factura a los armadores están sujetas o exentas de IVA. La DGT determina que, al existir un vínculo directo con los servicios de consignación, estas tasas deben formar parte de la base imponible de la prestación de servicios.
Cuestión planteada Si el cobro de dichas tasas por parte de la entidad consultante a los armadores o explotadores de los buques afectos a la navegación marítima internacional se encuentran sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las tasas T-0 y T-1 deben integrarse en la base imponible del IVA de la consignataria porque existe un vínculo directo entre los servicios prestados y los servicios gravados por dichas tasas. Al actuar la entidad como sustituto del contribuyente y no por mandato expreso del cliente, estos importes no tienen la naturaleza de suplidos. Por tanto, la inclusión de estas tasas en la contraprestación determina su sujeción al impuesto.
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