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Une entité de formation en endodontie s'interroge sur l'exonération de TVA de ses cours et sur les modalités de rectification si la taxe a déjà été appliquée. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'intégration des matières dans un programme d'études officiel et par le respect des critères subjectifs par le centre.
Cuestión planteada Se plantea si los cursos descritos se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en tal caso, incidencia en el derecho a la deducción y la regularización de las facturas ya emitidas.
La formación está exenta si las materias impartidas se encuentran incluidas en algún plan de estudios del sistema educativo, según determine el Ministerio de Educación o la comunidad autónoma. Este criterio se aplica independientemente de que la formación sea eminentemente práctica o se realice en instalaciones clínicas. Si las operaciones son exentas, no hay derecho a la deducción de las cuotas soportadas, debiendo rectificarse las deducciones practicadas.
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