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Deux fondations concluent un accord pour un projet cinématographique où l'une apporte du travail et l'autre des fonds, en partageant les droits d'exploitation. La DGT détermine que ces apports ne constituent pas la contrepartie d'une opération assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Si procede repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por las aportaciones anteriores.
Las aportaciones dinerarias de un coproductor para llevar a cabo una obra audiovisual no constituyen la contraprestación de una operación sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido. Por tanto, no debe repercutirse dicho impuesto al recibir dichos importes, aunque la posterior cesión de los derechos generados sí estará sujeta al impuesto.
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