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Un établissement d'enseignement secondaire s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la mise à disposition de son gymnase à une municipalité pour des activités sportives. La DGT précise que si l'activité est normalement assujettie à la taxe, l'exonération s'applique dès lors que le service est destiné à des personnes physiques pratiquant une activité sportive.
Cuestión planteada Posible exención de las mencionadas actividades.
Los servicios de arrendamiento de instalaciones deportivas prestados por un instituto público están exentos de IVA cuando se realizan para personas físicas que practiquen deporte o educación física. Esta exención se mantiene aunque el servicio se preste con cargo a un tercero, como un ayuntamiento, club o federación. No obstante, la exención no se aplica a la cesión de instalaciones para espectáculos o competiciones deportivas.
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