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Le demandeur souhaite savoir si les aides municipales pour la scolarisation de ses enfants sont exonérées d'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond qu'en tant que bourses publiques destinées à des études réglementées, elles bénéficient d'une exonération dans les limites fixées par le Règlement.
Cuestión planteada Conocer si las ayudas están exentas o no de tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas a la escolarización recibidas son becas públicas para cursar estudios reglados del sistema educativo. Por tanto, están amparadas por la exención del artículo 7.j) de la LIRPF. Esta exención se aplica dentro de los límites de cuantía establecidos en el artículo 2.2.1º del RIRPF.
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