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La question porte sur l'obligation d'indiquer la période d'imputation dans le modèle 190 et le certificat de retenues lors du paiement de revenus acquis au cours d'exercices différents de celui du paiement. La DGT précise que si le revenu a été acquis lors d'un exercice précédent, ledit exercice d'imputation doit être mentionné.
Cuestión planteada Al abarcar los pagos realizados por la entidad retribuciones correspondientes a varios períodos impositivos, se consulta si en el modelo 190, declaración anual retenciones e ingresos a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y en el certificado de retenciones, se debe indicar el período en que se devengaron las rentas satisfechas.
El modelo 190 debe incluir las rentas sujetas a retención satisfechas en el ejercicio fiscal. Si la renta satisfecha se hubiera devengado en un ejercicio anterior, el pagador deberá declarar en el modelo 190 el ejercicio de devengo de la renta.
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