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Une question a été posée pour savoir si une ICAV irlandaise peut bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine selon le critère applicable aux sociétés de capital-risque. La DGT répond qu'il est impossible d'assimiler les ICAV aux sociétés de capital-risque et que, selon les faits, l'ICAV gère un patrimoine mobilier.
Cuestión planteada Si, a efectos de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, podría calificase la "ICAV" como una entidad que tiene por actividad la mera gestión de un patrimonio mobiliario y si, en relación con las inversiones de la misma, podría considerarse aplicable el criterio sostenido respecto de las Sociedades de Capital-Riesgo.
No procede aplicar a las ICAV irlandesas el criterio de exclusión de valores utilizado para las Sociedades de Capital-Riesgo, ya que no existe una obligación legal de inversión similar. Por tanto, no se cumple el requisito de no tener por actividad principal la gestión de un patrimonio mobiliario. No obstante, si las participaciones en las start up tecnológicas cumplen con los requisitos para no computarse como valores, podría cambiar la calificación de la actividad, algo que debe acreditarse ante la Administración.
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