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La question porte sur l'exonération de l'IBI pour les biens d'une université publique affectés à ses missions et sur l'éventuelle substitution par l'abattement prévu par le TRLRHL. La DGT précise que l'exonération demeure en vigueur, qu'elle est soumise à une demande expresse et qu'elle se distingue de l'abattement facultatif accordé par les municipalités.
Cuestión planteada Si los inmuebles de la universidad pública afectos al cumplimiento de sus fines están exentos del IBI en virtud de lo establecido en el artículo 80.1 de la Ley Orgánica 6/2001, sin que esta exención pueda entenderse tácitamente derogada por la Ley Orgánica 4/2007, ni sustituida por la bonificación del artículo 74.2.bis del TRLRHL. Y si los órganos de aplicación de los tributos están vinculados al criterio establecido en las consultas tributarias.
Los inmuebles de universidades públicas afectos al cumplimiento de sus fines están exentos del IBI según la Ley Orgánica 6/2001. Esta exención es de carácter mixto (requiere elemento subjetivo y objetivo) y es de naturaleza rogada, por lo que debe solicitarse al Ayuntamiento. No se entiende derogada ni sustituida por la bonificación del artículo 74.2.bis del TRLRHL, ya que esta última es potestativa y tiene un ámbito de aplicación distinto.
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