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Une entreprise de construction s'interroge sur la possibilité de déduire l'intégralité de la TVA et de la charge en impôt sur les sociétés pour un véhicule mixte aménagé pour l'outillage. La DGT précise que la TVA ne bénéficie que d'une présomption d'affectation de 50 % et qu'en matière d'impôt sur les sociétés, seules les amortissements et les fournitures sont déductibles sous réserve de respecter les conditions requises.
Cuestión planteada Tratamiento, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto sobre Sociedades, de los gastos relacionados con el vehículo (adquisición, gasolina, reparaciones, etc.). Concretamente, si se puede deducir el 100% del IVA soportado y si es deducible como gasto en el Impuesto sobre Sociedades.
Para el IVA, los vehículos mixtos que transportan materiales o herramientas no se consideran destinados al transporte de mercancías, por lo que la presunción de afectación es del 50% y no del 100%. El empresario podría acreditar una afectación total con otros medios de prueba. En el Impuesto sobre Sociedades, son deducibles las amortizaciones del vehículo y los gastos de suministros o combustible si se usan para la actividad y cumplen los requisitos de inscripción, devengo y justificación.
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