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Le consultant s'interroge sur le moment où survient le cas de retraite permettant d'appliquer la réduction de 40 % dans le régime transitoire des plans de pension, après avoir bénéficié d'une retraite partielle. La DGT répond que l'événement survient lors de l'accès à la retraite totale ou, si la prestation est perçue préalablement, lors de l'accès à la retraite partielle.
Cuestión planteada Si percibe la prestación del plan de pensiones en forma de capital y a efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
La contingencia de jubilación se entiende producida cuando el partícipe accede efectivamente a la jubilación en el régimen de la Seguridad Social. Con carácter general, la contingencia de jubilación acaecera en el momento de acceder a la jubilación total. No obstante, si se cobra o se inicia el cobro de la prestación por jubilación con anterioridad a la jubilación total, la contingencia se considerará acaecida en el momento de acceder a la jubilación parcial.
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