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Une association d'utilité publique s'interroge sur la déductibilité au titre de l'IRPF des cotisations mensuelles de ses membres. La DGT précise que seules les cotisations versées à titre libéral, sans droit à la réception de services ou de prestations, sont déductibles.
Cuestión planteada Deducibilidad de las aportaciones económicas mensuales satisfechas por los socios numerarios.
Las cuotas de socios no son deducibles por regla general al no ser donaciones voluntarias ni con ánimo de liberalidad. No obstante, las cuotas a asociaciones de utilidad pública pueden ser deducibles si se realizan con ánimo de liberalidad, lo cual se determina por criterios objetivos y no por motivaciones subjetivas. En este caso, las cuotas de socios numerarios son deducibles siempre que no correspondan al derecho a percibir una prestación presente o futura, pero no lo son las cantidades abonadas por los servicios recibidos.
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