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Une association d'établissements de crédit s'interroge sur l'effet fiscal de l'application de la nouvelle annexe IX de la Circulaire 4/2016 concernant les actifs d'impôts différés générés avant 2016. La DGT précise le traitement de l'écart entre les anciennes et les nouvelles provisions consécutif au reclassement.
Cuestión planteada Efecto que tiene la primera aplicación de la modificación del anejo IX en el año 2016 en relación con los activos por impuesto diferidos generados antes de 1 de enero de dicho año, que hayan generado DTAs monetizables.
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