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Une société de services publicitaires s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des droits à l'image cédés par son partenaire sportif. La DGT précise que ces revenus doivent être intégrés dans la base imposable de l'entité conformément au principe de spécialité et à l'activité économique.
Cuestión planteada 1º) Si los derechos de imagen que el deportista cede a la sociedad deberían incluirse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la entidad.
Los ingresos recibidos por la entidad por la cesión de derechos de imagen constituyen renta y deben integrarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades. Estos ingresos deben imputarse en el período impositivo en que se devenguen, siguiendo el principio de correlación entre ingresos y gastos. Para el deportista, al realizar una actividad económica, la cesión de su imagen se considera rendimiento de actividad económica y está sujeta a una retención del 24%.
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