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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de fleurs et de plantes. La DGT précise que les fleurs naturelles (y compris les fleurs séchées traitées) sont soumises au taux de 10 %, tandis que les fleurs artificielles sont soumises au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de flores, realizadas y presentadas en cada una de las modalidades anteriores, a la luz de la modificación para 2015 del artículo 91. Uno. 8º de la Ley 37/1992.
Las flores naturales, incluidas las secas por procesos de conservación, liofilización o lacado, y las plantas vivas ornamentales tributan al 10%. Las flores artificiales o de mano tributan al tipo general del 21%. Los gastos accesorios como envases, transporte o seguros se integran en la base imponible y tributan al 10% si la entrega principal lo es. Si se venden bienes con distintos tipos impositivos por un precio único y no son accesorios, la base imponible se prorratea según el valor de mercado.
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